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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues par la SARL Bonnefoy Plus auprès des acheteurs.

 

Toute commande est irrévocable et ne peut être modifiée. Elle n'est définitive qu'à l'encaissement intégral du paiement par le vendeur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les vins sont expédiés par la poste en Colissimo jusqu'à 6 bouteilles et au delà par transporteur. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être rendu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. Enlèvement possible par vos soins.

 

Expédition uniquement en France métropolitaine.

 

Pour notre clientèle Suisse, possibilité d'achat hors taxe, enlèvement sur place, nous sommes situés à 2 km du poste frontière de la Cure.

 

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours (Article L121-16 du code de la consommation) à compter de la livraison pour échange ou remboursement. La commande devra être renvoyée dans l'emballage d'origine aux frais de l'acheteur et ne sera remboursée par chèque, à l'exclusion des frais de transport, qu'après contrôle.

 

Il est rappelé que le vendeur n'est pas tenu d'échanger les bouteilles bouchonnées et ne peut garantir la qualité irréprochable des vieux millésimes, que le dépôt et le niveau sont une évolution naturelle au bout d'un certain temps de vieillissement.

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est indispensable de vérifier le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Tout manquant, casse devront être signalés au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception et à l'expéditeur par mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La formule de type « sous réserve de déballage » est nulle.

 

La SARL Bonnefoy Plus accepte le paiement par :
• carte bleue,
• virement bancaire,
chèque (suite a de nombreux chèques sans provision nous n'acceptons plus le paiement par chèque)
Elle se réserve le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel existerait un litige (facture impayée ou pour un motif commercial) et se réserve également le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où elle l'estime utile pour la sécurité de la transaction.

 

Le transfert de propriété (loi n°80336 du 1er mai 1980) des produits au profit de l'acheteur ne se réalise qu'après paiement complet.

 

La vente d'alcool est interdite à des mineurs de moins de 16 ans (article L-3342-1 du code de la santé publique). L'acheteur s'engage, en passant et réglant une commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

 

Délais d'expédition

• Paiement par carte bancaire : 2 à 3 jours ouvrés

• Paiement par virement : 2 à 3 jours ouvrés

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.



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